1. Les titres de séjour et documents prévus par le décret susvisé du 13 mai 1975 sont les suivants :
2. Carte de résident privilégié ;
3. Carte de résident ordinaire ;
4. Carte de séjour temporaire ;
5. Carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la communauté économique européenne ;
6. Certificat de résidence de ressortissant algérien ;
7. Carte de résidence de ressortissant laotien ;
8. Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;
9. Autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois ;
10. Carte diplomatique ;
11. Carte corps consulaire, organisations internationales et cartes spéciales délivrées par le ministère des affaires étrangères ;
12. Titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ;
13. Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
14. Livret spécial, livret ou carnet de circulation ;
15. Récépissé de demande de carte de séjour portant la mention à sollicité l'asile accompagné d'une attestation par l'office français de protection des réfugiés et apatrides du dépôt d'une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié.