Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1976 (version du 8 avril 1976)Légifrance →
1. Pour l'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie qui doivent être désignés par leurs collègues, il est établi deux listes électorales correspondant respectivement aux professeurs du premier grade et aux professeurs du second grade.
Nota : abrogé implicitement par décret 81-61 (JO du 28-1-81) BO 81-5,20149.
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