Arrêté du 5 avril 1976 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 avril 1976.

TexteArrêté du 5 avril 1976

RattachementChapitre IV : Dépouillement

IdentifiantLEGIARTI000006721685

Texte parentLEGITEXT000006073120

Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 avril 1976 (version du 8 avril 1976)Légifrance →

1. La date du dépouillement est fixée par le secrétaire d'Etat aux universités et le ministre de la santé. Les opérations en sont publiques.

Nota : abrogé implicitement par décret 81-61 (JO du 28-1-81) BO 81-5,20149.

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