Arrêté du 5 avril 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 1976.

TexteArrêté du 5 avril 1976

RattachementChapitre 1er : Listes électorales

IdentifiantLEGIARTI000006721674

Texte parentLEGITEXT000006073120

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 1976 (version du 8 avril 1976)Légifrance →

1. Peuvent seuls être inscrits sur les listes prévues à l'article précédent les membres du personnel enseignant en position d'activité ou de détachement.

Nota : abrogé implicitement par décret 81-61 (JO du 28-1-81) BO 81-5,20149.

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