Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 1976 (version du 8 avril 1976)Légifrance →
1. Les électeurs sont rattachés à la section correspondant au poste qu'ils occupent au 1er février 1976 ou au dernier poste qu'ils ont occupé pour les personnels en position de détachement.
Nota : abrogé implicitement par décret 81-61 (JO du 28-1-81) BO 81-5,20149.
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