Arrêté du 5 avril 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 avril 1976.

TexteArrêté du 5 avril 1976
RattachementChapitre 1er : Listes électorales
IdentifiantLEGIARTI000006721676
Texte parentLEGITEXT000006073120
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 1976 (version du 8 avril 1976)Légifrance →

1. Le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional ainsi que les directeurs des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie affichent les listes électorales.

Nota : abrogé implicitement par décret 81-61 (JO du 28-1-81) BO 81-5,20149.

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