Arrêté du 11 décembre 1962 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 1962.

TexteArrêté du 11 décembre 1962
IdentifiantLEGIARTI000006721690
Texte parentLEGITEXT000006073121
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 1962 (version du 25 décembre 1962)Légifrance →

1. Dans les hôpitaux ruraux disposant d'une installation de radiologie, les médecins visés aux articles précédents peuvent effectuer les actes dont la liste est limitativement fixée comme suit par référence à la nomenclature générale des actes professionnels.

2. Actes de radiodiagnostic intéressant les organes ci-après désignés :

3. Poumons ;

4. Examen radioscopique seul ;

5. Examen radiographique ;

6. Coeur et aorte ;

7. Examen radioscopique ;

8. Examen radiographique ;

9. Squelette : doigt, main, poignet, avant-bras, bras, épaule, omoplate, clavicule, orteil, pied, jambe, genou, cuisse, thorax, bassin ;

10. Radiographie sous appareil plâtré des membres et de l'épaule ;

11. Radiographie simple de l'abdomen pour repérage d'un corps étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.