Arrêté du 25 octobre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1983.

TexteArrêté du 25 octobre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006721907

Texte parentLEGITEXT000006073153

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 1983 (version du 29 octobre 1983)Légifrance →

1. Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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