Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1982 (version du 31 juillet 1982)Légifrance →
1. Les opérations de banque de la caisse centrale de crédit coopératif visées à l'article 4 du décret du 27 février 1982 susvisé ont pour objet de satisfaire les besoins financiers :
2. a) Des sociétés coopératives et, avec leur accord exprès, des entreprises de toute nature placées sous leur contrôle ;
3. b) Des autres organismes mentionnés à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé.
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