Arrêté du 13 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1983.

TexteArrêté du 13 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755373

Texte parentLEGITEXT000006073262

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 1983 (version du 14 janvier 1983)Légifrance →

1. Le taux de l'intérêt servi aux titulaires de compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 8,50 p. 100.

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