Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1983
Publié le14 janvier 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073262
RéférenceArrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006755373

1. Le taux de l'intérêt servi aux titulaires de compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 8,50 p. 100.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-454 du 28 mai 1982 · application
Décret n°83-20 du 13 janvier 1983 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.