Arrêté du 13 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1983.

TexteArrêté du 13 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006755374

Texte parentLEGITEXT000006073263

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 1983 (version du 14 janvier 1983)Légifrance →

1. Dans la méthode de calcul du complément de rémunération afférent aux comptes sur livret d'épargne populaire qui figure en annexe à l'arrêté susvisé, la référence au taux d'intérêt des premiers livrets de caisse d'épargne est supprimée. Le taux d'intérêt à prendre en considération est celui qui résulte de l'application de l'article 15 modifié du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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