Arrêté du 2 avril 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1984.

TexteArrêté du 2 avril 1984

IdentifiantLEGIARTI000006755637

Texte parentLEGITEXT000006073289

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 1984 (version du 3 avril 1984)Légifrance →

1. Le solde maximum que peut présenter un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 30. 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.