Arrêté du 13 août 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1984.

TexteArrêté du 13 août 1984

IdentifiantLEGIARTI000006755723

Texte parentLEGITEXT000006073296

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1984 (version du 14 août 1984)Légifrance →

1. Le règlement n° 84-04 du 13 août 1984 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.

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