1. Lorsque les données de base de la comptabilité titres ne sont pas la traduction directe d'une opération, justifiée par une pièce comptable, mais qu'elles sont le résultat d'une procédure informatique, le lien entre la donnée de base, d'une part, et, d'autre part, l'information qui en est à l'origine, doit pouvoir être établi grâce à une référence commune.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 101
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
a) Procédures.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre III : Les normes comptables
- Section 1 : La comptabilité titres
- B. - Organisation de la comptabilité-titres
- 1. Enregistrement des données de base
- a) Procédures.
IdentifiantLEGIARTI000006782230
Texte parentLEGITEXT000006073441
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