1. Les données relatives aux clients, de même qu'aux opérations qu'ils effectuent, doivent être conservées dans le respect de la confidentialité qui s'impose aux teneurs de comptes conservateurs.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 105
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
a) Procédures.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre III : Les normes comptables
- Section 1 : La comptabilité titres
- B. - Organisation de la comptabilité-titres
- 1. Enregistrement des données de base
- a) Procédures.
IdentifiantLEGIARTI000006782264
Texte parentLEGITEXT000006073441
Aller plus loin
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