Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre III : Les normes comptables
Section 1 : La comptabilité titres
B. - Organisation de la comptabilité-titres
1. Enregistrement des données de base
b) Contrôle des procédures.
IdentifiantLEGIARTI000006782280
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 106 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permette le contrôle de l'exactitude des procédures de traitement.
2. Dans chaque valeur, doivent notamment être vérifiés quotidiennement :
3. - l'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ;
4. - l'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.