Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 110

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre III : Les normes comptables
  3. Section 2 : Le contrôle de la régularité des opérations
  4. A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006782341
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 110 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le teneur de comptes conservateur doit établir toutes procédures de nature à faire ressortir les opérations irrégulières des titulaires, que les services de l'établissement n'auraient pu empêcher en amont des traitements comptables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.