Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 116

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
A. - Le journal général des mouvements sur titres.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre III : Les normes comptables
  3. Section 3 : Les documents comptables obligatoires
  4. A. - Le journal général des mouvements sur titres.
IdentifiantLEGIARTI000006782406
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 116 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le journal général des mouvements sur titres enregistre tous les mouvements de titres de compte à compte ; il authentifie les opérations et permet les recherches éventuelles nécessaires ainsi que les contrôles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.