Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 119

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
1. Définition.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre III : Les normes comptables
  3. Section 3 : Les documents comptables obligatoires
  4. C. - Le bilan-titres
  5. 1. Définition.
IdentifiantLEGIARTI000006782452
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 119 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Les équilibres comptables en titres, prévus à l'article 27 du présent règlement général, doivent être présentés par les teneurs de comptes conservateurs sous la forme d'un bilan exprimé en titres, mais dont le total doit pouvoir être valorisé à la demande.

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