Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre III : Les normes comptables
Section 3 : Les documents comptables obligatoires
C. - Le bilan-titres
2. Présentation du bilan-titres.
IdentifiantLEGIARTI000006782486
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 122 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le bilan-titres présente à l'actif les avoirs conservés chez les différents dépositaires ou dans les coffres de l'établissement.
2. Le bilan-titres visé dans le présent cahier des charges ne recense que les titres conservés en qualité de teneur de comptes conservateur, donc à l'exclusion des titres détenus dans le cadre d'une autre fonction : celle de domicile, de centralisateur ou de mandataire d'émetteur pour la tenue de ses comptes de nominatifs purs.
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