Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 123

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984

Rattachement

2. Présentation du bilan-titres.

Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre III : Les normes comptables
Section 3 : Les documents comptables obligatoires
C. - Le bilan-titres
2. Présentation du bilan-titres.

IdentifiantLEGIARTI000006782495

Texte parentLEGITEXT000006073441

Référencearticle 123 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le bilan-titres présente au passif les titres inscrits aux comptes individuels des titulaires. Ils font l'objet de trois postes :

2. clients, O.P.C.V.M., avoirs propres de l'établissement.

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