Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 127

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
D. - Etat des suspens.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre III : Les normes comptables
  3. Section 3 : Les documents comptables obligatoires
  4. D. - Etat des suspens.
IdentifiantLEGIARTI000006782547
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 127 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. La comptabilité-titres doit fournir, dans les meilleurs délais, tous éléments de nature à permettre une gestion rigoureuse du dénouement des opérations.

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