Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre III : Les normes comptables
Section 3 : Les documents comptables obligatoires
D. - Etat des suspens.
IdentifiantLEGIARTI000006782554
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 128 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. La situation des suspens en titres et en espèces et ce, dans toutes les valeurs concernées, doit être fournie quotidiennement au service ayant la charge opérationnelle des opérations de livraison et de règlement des contreparties.
2. Au sens du présent cahier des charges, les suspens s'entendent :
3. - des opérations non accordées dans les délais prévus ;
4. - des livraisons et règlements en attente, relatifs à des opérations "accordées" avec les contreparties, et dont les dates de dénouement prévues sont dépassées.
5. Cette situation doit être classée contrepartie par contrepartie, et chaque ligne doit y être renseignée de la date de livraison prévue à l'origine.
6. En outre, le teneur de comptes conservateur doit régulièrement solliciter l'accord de ses contreparties sur les suspens identifiés, tant en titres qu'en espèces.
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