Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre III : Les normes comptables
Section 3 : Les documents comptables obligatoires
E. - Autres documents à produire.
IdentifiantLEGIARTI000006782579
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 130 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de produire les documents suivants, dans chacune des valeurs conservées :
2. - historique des journaux généraux des mouvements sur titres ;
3. - historique des comptes de titres ouverts en toutes classes du plan comptable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.