Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 134

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre III : Les normes comptables
  3. Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
IdentifiantLEGIARTI000006782626
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 134 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Les écritures titres et espèces correspondant à une même opération doivent comporter une référence commune.

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