Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 136

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle
  3. Section 1 : Les règles générales de sécurité
  4. A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.
IdentifiantLEGIARTI000006782664
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 136 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Les principes de fonctionnement des comptes de titres de la clientèle sont définis par des conventions de comptes de titres établies conformément aux règlements s'appliquant aux intermédiaires concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.