Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle
Section 2 : Les opérations de bourse.
IdentifiantLEGIARTI000006782753
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 146 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Il informe le client des conditions d'exécution de son ordre et procède à l'inscription ou à la radiation des titres, ainsi qu'aux mouvements espèces correspondants.
2. Pour ce qui concerne le marché à règlement mensuel, un relevé de liquidation est adressé aux clients qui ont opéré sur ce marché.
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