RattachementSection 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.
Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle
Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.
IdentifiantLEGIARTI000006782769
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 147 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le teneur de comptes conservateur qui reçoit d'un titulaire un ordre de souscription ou de rachat de titres d'O.P.C.V.M., procède à des vérifications analogues à celles effectuées en cas d'ordres de bourse.
2. L'ordre transmis par téléphone fait l'objet d'une confirmation ou d'un enregistrement.
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