Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 159

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
C. - Les autres opérations sur titres.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle
  3. Section 5 : Les opérations sur titres
  4. C. - Les autres opérations sur titres.
IdentifiantLEGIARTI000006782906
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 159 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Lorsque l'opération nécessite une réponse du titulaire, l'information est adressée au client suffisamment tôt pour qu'il puisse communiquer sa réponse avant la date limite prévue, et en fonction des délais laissés par les émetteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.