Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 167

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 8 : Les informations fiscales.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre IV : Les conditions d'administration des titres de la clientèle
  3. Section 8 : Les informations fiscales.
IdentifiantLEGIARTI000006782988
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 167 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le teneur de comptes conservateur adresse à ses titulaires de comptes les informations nécessaires à l'établissement de leur déclaration fiscale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.