1. Les relations que le teneur de comptes conservateur entretient avec la Sicovam ou avec les professionnels français et étrangers s'organisent de manière à préserver le bon fonctionnement des procédures de Place, tout en respectant les intérêts de l'établissement et en garantissant les droits des titulaires de valeurs mobilières.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 168
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006783005
Texte parentLEGITEXT000006073441
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