Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 169

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
A. - Opérations de bourse.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
  3. Section 1 : Les obligations entre les professionnels
  4. A. - Opérations de bourse.
IdentifiantLEGIARTI000006783033
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 169 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Pour chaque opération de bourse, le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de respecter strictement les délais réglementaires d'ajustement et de dénouement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.