Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 171

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
B. - Opérations hors bourse.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
  3. Section 1 : Les obligations entre les professionnels
  4. B. - Opérations hors bourse.
IdentifiantLEGIARTI000006783045
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 171 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le teneur de comptes conservateur doit procéder à une évaluation des risques relatifs aux règlements et livraisons de titres consécutifs à des opérations hors bourse. Cette évaluation doit conduire, si nécessaire, à la signature de conventions ou de contrats avec les contreparties.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.