RattachementSection 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
IdentifiantLEGIARTI000006783124
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 176 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le teneur de comptes conservateur conçoit l'organisation interne de ses traitements dans le souci de l'homogénéité et de la cohérence avec les opérations de la Sicovam.
2. Cette organisation comporte notamment un dispositif de gestion prévisionnelle qui permet au teneur de comptes conservateurs d'anticiper les livraisons de titres et les règlements espèces qu'il doit effectuer.
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