1. Le teneur de comptes conservateur reçoit de la Sicovam des informations à caractère statistique sur les différents critères retenus, qui lui permettent de se situer par rapport aux autres teneurs de comptes conservateurs.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 178
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
- Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
IdentifiantLEGIARTI000006783142
Texte parentLEGITEXT000006073441
Aller plus loin
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