Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 179

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
  3. Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
IdentifiantLEGIARTI000006783150
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 179 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. La Sicovam soumet le teneur de comptes conservateur à des tests fonctionnels, organisés soit dans le cadre de la procédure d'habilitation à l'exercice de la fonction de teneur de comptes conservateur, soit à l'occasion de la mise en place de nouvelles procédures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.