RattachementSection 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.
Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.
IdentifiantLEGIARTI000006783179
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 181 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. La sécurité des avoirs en titres conservés à l'étranger pour le compte de la clientèle doit être garantie par la signature d'accords passés entre le teneur de comptes conservateur et ses dépositaires étrangers autres que les dépositaires centraux. Ces accords doivent prévoir notamment :
2. - les conditions de tenue des comptes ouverts au nom du teneur de comptes conservateur dans les livres du dépositaire ;
3. - l'obligation pour le dépositaire étranger de communiquer toute information relative aux mouvements enregistrés sur les comptes du teneur de comptes conservateur, ainsi que des situations périodiques des titres en dépôt.
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