RattachementSection 1 : L'organisation générale du contrôle interne.
Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre VII : Le contrôle interne
Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.
IdentifiantLEGIARTI000006783283
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 187 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. A cette fin, le teneur de comptes conservateur organise son système de contrôle interne de manière à distinguer clairement :
2. - d'une part, les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;
3. - d'autre part, la fonction de contrôle interne, chargée d'évaluer la cohérence et l'efficacité de ces dispositifs.
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