Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 188

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984

Rattachement

Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.

Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre VII : Le contrôle interne
Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.

IdentifiantLEGIARTI000006783296

Texte parentLEGITEXT000006073441

Référencearticle 188 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Cette organisation est présentée dans une charte spécifique de l'activité de teneur de comptes conservateur, qui précise les missions et les compétences attribuées à la fonction de contrôle interne et décrit les moyens mis à sa disposition.

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