Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 194

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
B. - Moyens.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre VII : Le contrôle interne
  3. Section 2 : L'organisation de la fonction de contrôle interne
  4. B. - Moyens.
IdentifiantLEGIARTI000006783360
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 194 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Ses missions doivent être facilitées par l'existence de pistes d'audit, c'est-à-dire des éléments nécessaires à la reconstitution a posteriori de chacune des étapes de traitement d'une opération donnée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.