Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 196

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
C. - Modalités d'intervention.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre VII : Le contrôle interne
  3. Section 2 : L'organisation de la fonction de contrôle interne
  4. C. - Modalités d'intervention.
IdentifiantLEGIARTI000006783386
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 196 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Il procède à des contrôles récurrents ou inopinés ainsi qu'à des audits détaillés des procédures opérationnelles. Il peut également être consulté avant la mise en place des nouvelles procédures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.