1. Le contrôle interne participe à la définition des règles de surveillance des postes jugés comme sensibles au regard de la continuité et de l'intégrité des traitements ou de la confidentialité des opérations.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 208
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
1. Organisation des moyens.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre VII : Le contrôle interne
- Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
- D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
- 1. Organisation des moyens.
IdentifiantLEGIARTI000006783524
Texte parentLEGITEXT000006073441
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