Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre VII : Le contrôle interne
Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
1. Organisation des moyens.
IdentifiantLEGIARTI000006783542
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 210 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le contrôle interne s'assure du respect des prescriptions visées au chapitre II du présent cahier des charges relatif aux moyens informatiques. Il vérifie notamment :
2. - que les traitements automatisés comportent les contrôles intermédiaires nécessaires ;
3. - qu'il existe un système de protection permanente des accès informatiques ;
4. - que les procédures de sauvegarde et de restauration sont périodiquement testées.
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