1. Le contrôle interne prête une attention particulière aux réclamations de la clientèle, qui peuvent lui fournir des indications tout autant sur des dysfonctionnements que sur d'éventuels manquements à la déontologie du métier.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 217
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre VII : Le contrôle interne
- Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
- D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
- 2. Qualité des traitements
- a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.
IdentifiantLEGIARTI000006783611
Texte parentLEGITEXT000006073441
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