Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 218

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
b) Enregistrement des opérations.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre VII : Le contrôle interne
  3. Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
  4. D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
  5. 2. Qualité des traitements
  6. b) Enregistrement des opérations.
IdentifiantLEGIARTI000006783627
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 218 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le contrôle interne vérifie que les procédures d'enregistrement en comptabilité permettent une prise en charge exhaustive et fidèle des opérations dès que le teneur de comptes conservateur en a connaissance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.