Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre VII : Le contrôle interne
Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
2. Qualité des traitements
c) Conservation des titres.
IdentifiantLEGIARTI000006783646
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 219 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le teneur de comptes conservateur se doit de vérifier que les titres portés aux comptes des titulaires sont en permanence justifiés, sous réserve des mouvements à réaliser, par des avoirs auprès des différents dépositaires.
2. L'exercice de ces contrôles suppose notamment l'accès aux bilans-titres et aux états de rapprochement faisant apparaître les éventuels écarts dépositaires.
Aller plus loin
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