1. Il s'assure que les services disposent en temps voulu, de la part des opérateurs sur le marché, de toute l'information nécessaire au suivi du bon dénouement des opérations.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 223
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
d) Livraison des titres et règlement des espèces.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre VII : Le contrôle interne
- Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
- D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
- 2. Qualité des traitements
- d) Livraison des titres et règlement des espèces.
IdentifiantLEGIARTI000006783687
Texte parentLEGITEXT000006073441
Aller plus loin
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