Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 224

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
d) Livraison des titres et règlement des espèces.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre VII : Le contrôle interne
  3. Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
  4. D. - Risques liés à l'organisation interne et aux traitements administratifs
  5. 2. Qualité des traitements
  6. d) Livraison des titres et règlement des espèces.
IdentifiantLEGIARTI000006783697
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 224 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Il est également attentif à l'efficacité du dispositif de gestion prévisionnelle, notamment au regard de la prévention des suspens.

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