1. Un teneur de comptes conservateur est un intermédiaire financier habilité qui, d'une part, tient des comptes de titulaires de titres de valeurs mobilières et, d'autre part, en conserve la contrepartie, soit dans ses coffres, soit dans des comptes courants ouverts à son nom auprès de la Sicovam ou de tout autre dépositaire central étranger de valeurs mobilières, soit encore dans des comptes individuels ouverts à son nom chez des établissements à l'étranger.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 74
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
RattachementTitre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006781880
Texte parentLEGITEXT000006073441
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